Le plafond journalier de chaque type d’intempéries est de 8 heures (4h par demi-journée).Le texte de loi s’appliquant dans le cadre d’un marché public est " Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés. Bien entendu si prolongation ou pénalité il y avait, celles-ci devraient être notifiées au titulaire du chantier.Tout comme dans le cadre des marchés publics, pour ce qui concerne les marchés privés, les intempéries peuvent également peuvent allonger les délais d’exécution d’un chantier de manière légitimes.

Lorsque les travaux sont exécutés pour le compte d'une administration, d'une collectivité publique, d'un service concédé ou subventionné, le représentant du maître d'ouvrage sur le chantier peut s'opposer à l'arrêt du travail.Le contrôle de l'application par les employeurs des dispositions de la présente section est confié aux agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries. L'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation du comité social et économique. ... (article L 4121-1 et suivants du Code du travail). En général, le délai de réalisation des prestations et la livraison sont fixés de façon contractuelle et écrite dès le départ lors de la signature du document validant le chantier et les intervenants. Découvrez ce document sur le site Légifrance modernisé en version bêta Pour cela, il vous faudra faire réaliser par une société spécialisée, Ce document, basé sur des données de la station météorologique la plus proche du chantier vous permettra d'attester formellement quand et de combien les seuils d'intempérie ont été atteint ou dépassés.Vous pouvez estimer le prix de votre certificat et le commander en ligne sur

L'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation du comité social et économique. Il leur faut notamment élaborer un plan d'action à activer en cas de « grand froid ». NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. Tout arrêt de chantier pour cause d’intempéries doit être justifié. Cette prolongation est notifiée au titulaire par un ordre de service qui en précise la durée. Le code du travail comme nous l’avions précisé un peu plus haut à travers son article L.5424-6 du Code du travail délimite dans un cadre légal la notion d’intempéries justifiant l’arrêt d’un chantier. Cette durée est égale au nombre de journées réellement constaté au cours desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries conformément auxdites dispositions, en défalquant, s'il y a lieu, le nombre de journées d'intempéries prévisibles indiqué dans les documents particuliers du marché…» Dans le cas de phénomènes naturels ou d’intempéries non prévus par la loi mais empêchant la bonne exécution des travaux sur le chantier, les documents signés par les parties au préalable déterminent la prolongation du délai d’exécution et/ou pénalités de retard. Dans ces conditions, vous pouvez décider, en tant qu’entrepreneur, de faire Avant toute chose il faut savoir que ces critères Lorsque l’un des 4 critères suivants est dépassé dans la journée, vous pouvez considérer qu’il y a intempéries :De manière générale, les intempéries des dimanches et jours fériés ne sont pas incluses. Cette norme à travers son article 10.3.1 régit les prorogations pour cause non imputable aux parties permettant ainsi de prolonger la durée d’exécution des travaux sans pénalités de retard.En conséquence, les intempéries peuvent être la conséquence de l’arrêt des travaux sur un chantier qu’il soit pour un marché public ou privé. Lorsqu’une intempérie se manifeste sur un chantier et altère les conditions de travail des salariés alors l’entrep…

Les intempéries, au sens des dispositions législatives et réglementaires auxquelles il fait référence, sont définies par le Code du travail (articles L.5424-6, L.5424-8 à 15 et L.5424-18).