so if someone has infringed a law in building something without permission, it's prosecuted ... Am I right ?? mandamen ; catal. Particulièrement.

mandare, mander. For a better experience, please enable JavaScript in your browser before proceeding. 55 citations < 1 3 manament ; espagn. Meaning of mandement van spolie. Il avisa un coin de mur où était placardée la plus pacifique feuille de papier du monde, une permission de manger des oeufs, un mandement de carême adressé par l'archevêque de Paris à ses «ouailles». Si donnons en mandement, formules que contenaient les lois, les lettres patentes, etc. etc Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6/01/1978 modifiée et au RGPD du 27/04/2016, elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort des données après la mort à l’adresse suivante, en joignant une photocopie de votre pièce d’identité : Bayard (CNIL), TSA 10065, 59714 Lille Cedex 9. Information and translations of mandement van spolie in the most comprehensive dictionary definitions resource on the web. French-English Vocabulary / Vocabulaire Français-Anglais In fact, it's the name of the document. Definition of mandement van spolie in the Definitions.net dictionary. Elles sont enregistrées dans notre fichier afin de vous envoyer nos newsletters, et de vous permettre d'accéder à nos différents services comme les concours, les téléchargements. Do you have the full sentence?

Een bisschoppelijk mandement (v.Lat. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Bisschoppelijke mandementen in België. In fact, it's the name of the document.

Pour plus d’informations, nous vous renvoyons aux dispositions de notre Politique de confidentialité sur le site Ordre publié de la part d'une personne qui a autorité et juridiction. mandare = bevelen), is een belangrijk en plechtig gemeenschappelijk herderlijk schrijven van katholieke bisschoppen van een kerkprovincie.Hierin geeft het gezamenlijke episcopaat richtlijnen in een actuele kwestie. I just can't translate this. de l'archevêque de Paris, de l'évêque de Meaux.

Examples translated by humans: block quote, scheda chiusa, chiuse virgolette. I've got one that says " Aujourd'hui on emploie une injonction analogue : Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, etc. And another one is just "Mandement de citation", so I suppose it can't be the same translation for both. Les vieilles cohortes des Caninefates et des Bataves, dont la garnison était : ... Définition tirée du dictionnaire de la langue française adapté du grand dictionnaire de Littré mandement m (plural mandements) pastoral letter; Synonyms . JavaScript is disabled. lettre pastorale; Further reading “mandement” in Trésor de la langue française informatisé (The … Provenç. mandamiento ; ital. Bahorel s'écria: − Ouailles, manière polie de dire oies.

French-English Vocabulary / Vocabulaire Français-Anglais Contextual translation of "mandement de citation" from French into Italian. mandamento ; du lat. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Hugo, Misér., t. 2, 1862, p. 304. La lettre, le billet qu'on donne à quelqu'un portant ordre à un receveur ou fermier de payer quelque somme (acception vieillie). Mandement mandement, définition et citations pour mandement : mandement nm (man-de-man) 1Ordre par lequel on mande, on fait venir. Texte intégral, sans publicité ni brimborions. Bisschoppelijk mandement van 1838: Tegen de vrijmetselarij (januari 1838) It is fr a legal document to summon someone to appear at court....Hello catheng -- "Summons" alone would be an accurate term but it depends what the exact phrase is. Définition, avec citations, historique littéraire et étymologie. You must log in or register to reply here.


Ces informations sont destinées au groupe Bayard, auquel NotreFamille.com appartient. Définition du mot mandement dans le dictionnaire Mediadico. Ordre par lequel on mande, on fait venir... Définition dans le Littré, dictionnaire de la langue française. Sort of, 'sue' is for a situation in which an individual are being taken to court to pay monies owed while prosecute is where a crime has been committed. What does mandement van spolie mean? Écrit qu'un évêque fait publier dans l'étendue de son diocèse, et par lequel il donne aux fidèles des instructions ou des ordres relatifs à la religion. I've got one that says "Citation à prévenu devant la cour d'appel", which I've translated as "Summoning of the defendant before the Court of appeal". Mandement - Citations Citations mandement Sélection de 55 citations et proverbes sur le thème mandement Découvrez un dicton, une parole, un bon mot, un proverbe, une citation ou phrase mandement issus de livres, discours ou entretiens. mandement : 1. Ces informations sont destinées au groupe Bayard, auquel NotreFamille.com appartient.