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- Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. tout 1. Découvrez notre offre ! Actualités de la convention collective PHARMACIE Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine Demande d'extension sur le les taux des cotisations dues au titre du Fonds HDS des salariés non-cadres et des salariés cadres et assimilés dans la branche de la pharmacie d'officine. sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Article Décès du participant En vigueur étendu en date du janvier A - DéfinitionLa garantie a Congés payés annuels - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997...conformément à l alinéa précédent n est pas un nombre entier la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder jours ouvrables Le congé principal d une durée au plus égale à jours ouvrables ...départ à la retraite une indemnité calculée sur la base d une activité réduite ;Qu il paraît raisonnable de prendre en compte les périodes de pleine activité qui ont précédé l adhésion à la convention ;Que dans ces conditions le calcul de l indemnité de départ à la retraite doit s effectuer selon les mêmes modalités que Congé individuel de formation (CIF) des salariés sous contrat de travail à durée déterminée - TITRE VI : Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé enseignement - ACCORD ... Les parties signataires du présent accord rappellent que les salariés sous contrat de travail à durée déterminée peuvent bénéficier par ailleurs des dispositions relatives au congé individuel de formation s ils justifient d un statut de salarié pendant une durée minimale de mois La formation professionnelle continue constitue un moyen privilégié Maternité, paternité et adoption - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997...l expiration du congé de maternité ou d adoption auquel la salariée pouvait prétendre sauf licenciement économique ou faute grave de l intéressée non liée à son état de grossesse ( ) Par ailleurs conformément aux dispositions de l article L - du code du travail aucun licenciement même VIII.

- Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine - ACCORD ... de l accord national interprofessionnel étendu du janvier sur la modernisation du marché du travail s effectue sans préjudice du maintien de la garantie frais de santé auquel les anciens salariés peuvent prétendre au titre du présent régime de prévoyance Les anciens salariés ne sauraient toutefois prétendre Maintien de la garantie frais de soins de santé - Maintien de la garantie frais de santé - Maintien de la garantie frais de santé - 2.
informations 1. - Textes Attachés - Annexe IV.1. Décès du participant. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. Article En vigueur étendu en date du juillet Après année de présence dans l entreprise en cas de grossesse la période légale de repos sera payée intégralement chaque mois sous déduction des prestations dites en espèces auxquelles l intéressée a droit ... ( ) En vigueur étendu en date du octobre Les dispositions de l article « Congés exceptionnels » des dispositions générales de la convention collective nationale du décembre sont modifiées et complétées comme suit :« Indépendamment des congés non rémunérés accordés Absence pour maladie ou accident - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997...ces absences imposeraient le remplacement définitif de l intéressé la notification du remplacement sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception Les employeurs s engagent à ne procéder à un tel remplacement définitif qu en cas de nécessité après une période de :- mois d absence au cours des derniers mois ...deux tableaux qui font suite à cet alinéa sont remplacés par les dispositions suivantes :« La cotisation annuelle par personne assurée est fixée au er avril à :(En euros )POUR LES RETRAITÉS CADRES OU ASSIMILÉS CADRESRetraitéConjoint ayant droit d un retraité ou conjoint d un retraité décédé Enfant ayant droit ou ...à cet alinéa sont remplacés par les dispositions suivantes :« La cotisation annuelle par personne assurée est fixée au er janvier à :Retraités cadres ou assimilés cadres(En euros )RPORSFRetraitéConjoint ayant droit d un retraité ou conjoint d un retraité décédé Enfant ayant droit ou Maintien de la garantie frais de soins de santé - Maintien de la garantie frais de santé - Maintien de la garantie frais de santé - 2. Conges pour deces dans la convention collective pharmacie d'officine. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Aucun article 0,00€ HT. Définition des garanties prévoyance - Annexe IV. 1.

Votre Convention Collective Pharmacie (industrie pharmaceutique) officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. - Textes Attachés - Avenant du 17 octobre 2005 relatif aux congés exceptionnels Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine - ACCORD . - Contrat proposé aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité - VIII. Régime frais de soins de santé - Garantie frais de santé - Annexe IV. Dernière mise à jour 15/08/2020. - Contrat proposé aux anciens assurés - Annexe IV. Décès du participant - Garantie décès - 1. Email Mot de passe Mot de passe oublié.

Je suis assimilée cadre dans ma pharmacie, j’ai eu le décès de mon neveu (le fils de ma sœur), et je me suis absentée sur mes 3 jours de travail pour aller en Guadeloupe, lieu du décès.