Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are as essential for the working of basic functionalities of the website. Lieu Durée Prix Dates; Site internet www.cci.nc: Gratuit: Contactez-nous: Pour en savoir plus . Vous devez y indiquer votre chiffre d’affaire hors TSS, le montant de la TSS collectée et vos cotisations RUAMM qui sont déductibles de votre impôt.L’inscription au RUAMM ne vous donne pas droit à une mutuelle, ni à une caisse de retraite. Groupe Automobile Jeandot - Découvrez nos véhicules Renault - Nouméa, Nouvelle Calédonie Il varie de 20% à 80% en fonction des communes.La taxe déterminée du droit fixe de la patente est fixée selon 3 zones géographiques : We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. Une patente d'expert coûte environ 200 000 FCFP. La patente se décompose en deux droits principaux:. PATENTE.NC permet aussi de mettre directement en relation les patentés avec les particuliers et les entreprises. Le Devis et la facture Établir un devis clair, complet et descriptif puis restituer au client une facture conforme, voici deux étapes indispensables pour le bon fonctionnement de votre entreprise.
Le droit fixe; Il comprend une taxe déterminée et parfois des taxes variables.Ces taxes sont imposées au lieu où est situé l'établissement qui en est passible.. La taxe déterminée du droit fixe de la patente est fixée selon trois zones géographiques ainsi réparties :. Pour une patente de photographe, comptez 15 000F à l’année. Ce télé-service permet d’éditer des avis de situation RIDET. Patente.nc Un site internet sur le thème de la patente et des travailleurs indépendants en Nouvelle-Calédonie. Vous devez donc en prendre une si vous en avez besoin. Il suffit de rentrer le numéro RID ou le nom de l'entreprise pour obtenir l’avis correspondant (tapez les 6 ou 7 chiffres qui figurent avant le . Les Marchés publics Dans mon cas, c’est la mutuelle de Norine (ma compagne) qui peut me prendre en charge. Me P.L : La patente (aussi appelée contribution des patentes) est un impôt direct. La cotisation est fonction du chiffre d'affaire, avec un minimum de 18 000 FCFP par trimestre. Consultez la FAQ. Vous êtes patentés, inscrivez-vous gratuitementCherchez et trouvez le patenté dont vous avez besoinRecherchez un patenté par mot clé (métier, téléphone, numéro de ridet, nom, email…)Et consultez la fiche des patentés que vous souhaitezContactez le patenté par email ou téléphone pour un devis ou des travaux ou servicesFaites connaître votre activité en créant une fiche de votre activité gratuitementNecessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. These cookies do not store any personal information.This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website.

Le prix est calculé en fonction de l’activité, du nombre de locaux que vous avez et des éventuelles importations que vous réalisez. L’imposition à la patente est obligatoire pour toute personne physique ou morale qui entreprend en Nouvelle-Calédonie l’exercice d’un commerce, d’une industrie ou d’une profession, pour son propre compte et dans un but lucratif.

Comment la calculer, sachant que la majeure partie de la patente revient aux communes. Textes de référence : Délibération n° 221 du 6 décembre 2006 portant règlement des transports sanitaires terrestres et assimilés; Arrêté n° 2010-4359/GNC du 26 octobre 2010 relatif à la création d’une certification professionnelle de la NC : diplôme d’ambulancier Patente.nc utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site et pour vous proposer la meilleure expérience possible. Comme cet…

Il instaure la liberté pour chacun, français ou étranger, de faire du négoce ou d’exercer une profession, un art ou un métier, à condition d’acquitter auparavant la contribution de la patente, dont la base d’imposition est la valeur locative des lieux occupés par le patentable,. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.Patente.nc utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site et pour vous proposer la meilleure expérience possible. These cookies will be stored in your browser only with your consent. Laissez-vous tenter !
L.N : Comment peut-on définir la patente ? L'ISEE a pour principale mission de collecter et de traiter toutes les informations statistiques nécessaires à la Nouvelle-Calédonie (recensements, enquêtes, mise en place et gestion de répertoires administratifs).